L'international au fil des actes : anticiper, protéger, transmettre - 18 octobre 2019


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Édition 2018

Parution du cas pratique 2018 dans la Revue Fiscale du Patrimoine

Partie 1. Problématiques franco-britanniques : contrat de mariage français ou prenup britannique, modalités de l’adoption, procédure du divorce.
>> Article

Partie 2. La transmission à titre gratuit dans un contexte franco-belgo-britannique : comparaison de la fiscalité de la transmission dans les différents pays et anticipation des aspects civils de la transmission.
>> Article

Partie 3. Etude comparée des conséquences fiscales de l’installation de personnes privées en Italie, au Royaume-Uni et en Belgique.
>> Article

Partie 4. Conditions et modalités de reconnaissance d’une GPA réalisée à l’étranger par un couple homosexuel. Traitement civil et fiscal en France d’un trust anglo-saxon.
>> Article (A venir)

La Revue Fiscale du Patrimoine

La Revue Fiscale du Patrimoine, le mensuel dédié à la gestion fiscale du patrimoine privé et professionnel : bénéficiez de toute l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du
patrimoine de vos clients.
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