Rencontres Internationales Althemis


			Rencontres Internationales Althemis
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Programme

8h30 – 9h Accueil café

9h – 12h30
I. Le départ de France

  • A. Régime matrimonial : points d’attention en matière civile et fiscale
  • B. Divorce : points d’attention lié au changement de résidence
  • C. Autorité parentale et représentation des mineurs : conséquences du changement de résidence
  • D. Donations antérieures et postérieures au départ : bons réflexes et pièges à éviter
  • E. Succession : enjeux civils et fiscaux de l’anticipation
  • F. Assurance-vie : risques de double imposition et stratégies d’adaptation
  • G. Exit tax : points de vigilance
  • H. Point pratique sur les procurations et comparutions à distance

12h30 – 14h Déjeuner buffet

14h – 18h
II. L’arrivée en France : le retour ou la première arrivée

  • A. Régime matrimonial : incidences sur le régime existant et mesures d’adaptation
  • B. Transmission anticipée : publicité pour les donations faites à l’étranger et opportunités avant le changement de résidence
  • C. Succession : testaments et dispositions à cause de mort, modification des règles civiles et fiscales en matière successorale
  • D. Trust, sociétés simples et autres structures étrangères : mesures à prendre
  • E. Droit de suite prévu par d’autres juridictions : points de vigilance
  • F. Régime des impatriés

18h – 19h Cocktail

Journée animée par

Bertrand SAVOURÉ

Bertrand SAVOURÉ

Notaire à Paris
Vice-président du groupe Althémis

 

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Notaire à Paris
Président du groupe Althémis

 

Avec les interventions de

Daniel GUTMANN

Drapeau Daniel GUTMANN

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Avocat associé

Camille ANGER

Drapeau Camille ANGER

Avocate associée à Paris

BWG

Gian Vittorio CAFAGNO

Drapeau Gian Vittorio CAFAGNO

Notaire à Novare

Cafagno Bertoncelli

Philippe FRESARD

Drapeau Philippe FRESARD

Avocat et notaire à Bern

Kellerhals Carrard

Diana HAMADE

Drapeau Diana HAMADE

Avocate associée à Dubaï

Federico TASSINARI

Drapeau Federico TASSINARI

Notaire à Bologne

Tassinari & Damascelli

Emilie VAN GOIDSENHOVEN

Drapeau Emilie VAN GOIDSENHOVEN

Avocate associée à Bruxelles

Tiberghien

Informations pratiques

Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers
9 bis avenue d’Iéna 75016 Paris

Photos Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers
Photos Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers
Photos Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers
Photos Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers