8h30 – 9h Accueil café
9h – 12h30 Pratique des conventions fiscales internationales sur les successions et les donations
Avec les participations de Bruno GOUTHIÈRE, CMS, avocat spécialiste de la fiscalité internationale, et de nos partenaires
en Italie : Federico TASSINARI, Tassinari & Damascelli, notaire à Bologne
en Belgique : Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Tiberghien, avocat associée à Bruxelles
et au Royaume-Uni : Edward REED, Macfarlanes LLP, avocat associé à Londres
1.1. Points de complexité des conventions fiscales :
– champ d’application : impatriés, non domiciled resident, résident non habituel portugais
– critère de résidence fiscale
– notions de bien immobilier, de créance et d’autres biens mobiliers
– comment éviter les doubles impositions
– application du taux effectif
– traitement des trusts
1.2. Structuration pratique en cas d’acquisition immobilière dans un cadre international
1.3. Mise en œuvre pratique pour une planification successorale efficace
12h30 – 14h Déjeuner buffet
14h – 18h Philanthropie dans un contexte international
Avec les participations de Alexia HENRY, directrice juridique et fiscale de la Fondation de France, et de nos partenaires
2.1. Régimes civils et fiscaux de la philanthropie en France
2.2. Régimes civils et fiscaux de la philanthropie à l’international
– Conditions de l’exonération
– Quelles solutions pour des dons et legs dans des situations transfrontalières ?
18h – 19h Cocktail
Bertrand SAVOURÉ
Notaire à Paris
Vice-président du groupe Althémis
Notaire à Paris
Vice-président du groupe Althémis
Bertrand SAVOURÉ
Bertrand est notaire à Paris, et vice-président du réseau notarial Althémis, premier réseau notarial intégré.
Il a exercé de nombreuses activités au sein de sa profession, parmi lesquelles rapporteur général du 108ème congrès des notaires de France sur le thème de la transmission en septembre 2012.
Il est le Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris depuis mai 2018, et membre de l’Institut Juridique du Conseil Supérieur du Notariat.
Il est spécialisé dans la planification successorale et la transmission du patrimoine, avec une dimension internationale marquée. Il intervient régulièrement sur ces questions dans des colloques ou par des publications spécialisées.
Il est co-directeur scientifique de la Revue Fiscale du Patrimoine des éditions LexisNexis.
Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Notaire à Paris
Président du groupe Althémis
Notaire à Paris
Président du groupe Althémis
Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Pascal est président du réseau notarial Althémis, premier réseau notarial intégré.
Il est membre du conseil d’administration du réseau international Lexunion, qui regroupe des spécialistes du patrimoine dans la plupart des pays d’Europe.
Il est docteur en droit français et en droit européen, titulaire d’un DES Gestion de Patrimoine et d’un DEA Droit des Affaires, et membre de l’Institut de Droit des Affaires. Après une première partie de carrière comme conseil juridique et fiscal puis avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 l’univers du notariat auquel le rattache une longue tradition familiale.
Il est co-auteur aux Editions Francis Lefebvre des ouvrages Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Stock-options et attribution gratuite d’actions, Les Holdings, Mémento Droit de la Famille, Mémento Patrimoine.
Il collabore régulièrement avec les revues scientifiques, notamment Droit & Patrimoine, La Semaine Juridique, et Répertoire Defrénois.
Il est chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine et à l’ESCP Europe.
Avocat associé
CMS Francis Lefebvre Avocats
Directrice juridique et fiscale
Fondation de France
Avocat associé à Londres
Macfarlanes LLP
Notaire à Bologne
Tassinari & Damascelli
Avocat associée à Bruxelles
Tiberghien
Avocat associée à Bruxelles
Emilie VAN GOIDSENHOVEN
Emilie est associée chez Tiberghien et active au sein du cabinet Tiberghien depuis 2008. Emilie conseille et assiste les clients privés ainsi que les entreprises familiales, belges et étrangers, dans un contexte national et international en matière de fiscalité directe, de mobilité internationale des familles et d’organisation patrimoniale.
Elle dispose par ailleurs d’une grande expertise et d’un important réseau professionnel dans le contexte de la fiscalité franco-belge, notamment dans le cadre d’investissements immobiliers, de délocalisations et d’organisation patrimoniale.
Emilie est présidente de l’Estate Planning Skill Group (EPSG) et co-responsable du groupe franco-belge de l’EPSG (Paris-Bruxelles-Lille).
Elle assiste un grand nombre de familles et leurs entreprises familiales et ce non seulement sur le plan fiscal mais également dans le cadre de la mise en place de leur gouvernance familiale et d’entreprise.
Emilie est également reconnue en tant que médiateur en affaires familiales.
Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers
9 bis avenue d’Iéna 75016 Paris
