Rencontres Internationales Althemis
comment adapter sa planification patrimoniale
dans un contexte international ?
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Chaque pays possède son propre système de droit et des techniques d’organisation patrimoniale spécifiques. La mobilité croissante des personnes impose donc d’anticiper le déploiement dans un autre pays des stratégies de planification adoptées, et parfois même dans un pays qui ignore les concepts juridiques sur lesquels elles se fondent. Sans cette anticipation, la stratégie pourrait être dépourvue de toute efficacité.
Nous avons voulu, pour les 9e Rencontres Internationales Althémis, revenir plus en détail sur ces techniques complexes que sont l’assurance-vie, le trust et le démembrement de propriété. Comment s’assurer qu’un contrat d’assurance-vie souscrit en France produira les effets souhaités en Belgique ? Comment transposer le trust anglo-saxon en Italie ? Comment évoluera un démembrement mis en place en France si le nu-propriétaire s’installe au Royaume-Uni ? Réflexion, échange, imagination et expérience seront nos atouts pour proposer et développer des solutions sécurisées.
Après une édition 2020 en vidéo, nous aurons le plaisir de vous retrouver cette année pour la journée, en présence de plusieurs de nos partenaires belges, italiens, suisses, portugais, américains et anglais. Nous aurons également la chance d’être accompagnés tout au long de cette journée par le Professeur Cyril Nourissat, spécialiste reconnu des questions de droit international privé.
8h30 : Accueil
9h00 : Début des échanges
1.1. Souscription d’un contrat d’assurance-vie en France. Quelles sont les conséquences civiles et fiscales de l’installation du souscripteur du contrat en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni, au Portugal et en Suisse ? Quelle est la pratique du contrat d’assurance-vie dans ces pays ?
1.2. Détention et transmission du contrat d’assurance-vie, contrat dénoué et contrat non dénoué. Quelles précautions prendre ? Comment rédiger la clause bénéficiaire ? Faut-il racheter son contrat avant de déménager ?
Déjeuner buffet
2.1. Le trust au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Présentation des différents types de trust et de leurs utilisations : gestion d’un patrimoine, administration de la succession, transmission transgénérationnelle. Quel est le traitement civil et fiscal du trust au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ? Quelles sont les conséquences juridiques civiles et fiscales attachées au trust en cas d’installation du constituant et/ou du bénéficiaire dans un pays hors Common Law, comme la Belgique, l’Italie et la France ? Quelle est l’incidence du trust sur les actifs français ?
2.2. Le démembrement comme alternative française au trust. Présentation dans un contexte hors Common Law. Quelles sont les incidences si l’une des parties est résidente au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis ? Au moment de la constitution, pendant la détention et au dénouement du démembrement ?
17h00 : Cocktail
Notaire à Paris
Bertrand SAVOURÉ
Bertrand est notaire à Paris, et vice-président du réseau notarial Althémis, premier réseau notarial intégré.
Il a exercé de nombreuses activités au sein de sa profession, parmi lesquelles rapporteur général du 108ème congrès des notaires de France sur le thème de la transmission en septembre 2012.
Il est le Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris depuis mai 2018, et membre de l’Institut Juridique du Conseil Supérieur du Notariat.
Il est spécialisé dans la planification successorale et la transmission du patrimoine, avec une dimension internationale marquée. Il intervient régulièrement sur ces questions dans des colloques ou par des publications spécialisées.
Il est co-directeur scientifique de la Revue Fiscale du Patrimoine des éditions LexisNexis.
Notaire à Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Pascal est président du réseau notarial Althémis, premier réseau notarial intégré.
Il est membre du conseil d’administration du réseau international Lexunion, qui regroupe des spécialistes du patrimoine dans la plupart des pays d’Europe.
Il est docteur en droit français et en droit européen, titulaire d’un DES Gestion de Patrimoine et d’un DEA Droit des Affaires, et membre de l’Institut de Droit des Affaires. Après une première partie de carrière comme conseil juridique et fiscal puis avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 l’univers du notariat auquel le rattache une longue tradition familiale.
Il est co-auteur aux Editions Francis Lefebvre des ouvrages Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Stock-options et attribution gratuite d’actions, Les Holdings, Mémento Droit de la Famille, Mémento Patrimoine.
Il collabore régulièrement avec les revues scientifiques, notamment Droit & Patrimoine, La Semaine Juridique, et Répertoire Defrénois.
Il est chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine et à l’ESCP Europe.
Stéphanie BOHUON
Responsable Qualité Documentation & Communication
Groupe Althémis, notaires
Responsable Qualité Documentation & Communication
Stéphanie BOHUON
Stéphanie a rejoint le Groupe Althémis en 2010, après un double cursus en information – communication et en droit notarial, pour contribuer à la création du Centre de Documentation Opérationnelle. Elle en assume aujourd’hui la direction et l’animation. Riche de ses voyages et de ses qualités organisationnelles, elle s’assure du parfait déroulement des Rencontres Internationales.
Avocat à Lisbonne
Rogerio FERNANDES FERREIRA
Praça do Marquês de Pombal, Lisboa
Asian Desk / French Desk
Avocat & Notaire à Berne
Philippe FRÉSARD
Philippe est Managing Partner du site bernois de l’étude Kellerhals Carrard et membre du Comité stratégique de l’Étude au plan suisse. Il dirige également son équipe notariale. Il est en outre coordinateur du réseau notarial suisse SwisNot. Notaire expérimenté, il conseille les personnes tant physiques que morales sur le plan régional, intercantonal et international. Philippe est particulièrement actif dans le domaine franco-suisse, mais aussi de manière plus générale dans les domaines du droit immobilier, de la planification matrimoniale et successorale, de la liquidation de successions, du droit des sociétés (de la fondation jusqu’à la restructuration, y compris les augmentations et diminutions de capital) ou du droit des fondations. Il exerce également dans les domaines du droit du sport et de l’énergie. De langue maternelle française, il est à même de conseiller précisément ses clients en allemand. Philippe tient régulièrement des conférences, en Suisse et à l’étranger, en matière d’estate planning ou de droit du sport, de même qu’il publie régulièrement sur ces divers thèmes.
Cyril NOURISSAT
Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
Université Lyon III Jean Moulin
Avocat associée à Bruxelles
Emilie VAN GOIDSENHOVEN
Emilie est associée chez Tiberghien et active au sein du cabinet Tiberghien depuis 2008. Emilie conseille et assiste les clients privés ainsi que les entreprises familiales, belges et étrangers, dans un contexte national et international en matière de fiscalité directe, de mobilité internationale des familles et d’organisation patrimoniale.
Elle dispose par ailleurs d’une grande expertise et d’un important réseau professionnel dans le contexte de la fiscalité franco-belge, notamment dans le cadre d’investissements immobiliers, de délocalisations et d’organisation patrimoniale.
Emilie est présidente de l’Estate Planning Skill Group (EPSG) et co-responsable du groupe franco-belge de l’EPSG (Paris-Bruxelles-Lille).
Elle assiste un grand nombre de familles et leurs entreprises familiales et ce non seulement sur le plan fiscal mais également dans le cadre de la mise en place de leur gouvernance familiale et d’entreprise.
Emilie est également reconnue en tant que médiateur en affaires familiales.
Notaire à Saint-Germain-en-Laye
Pascale SANSÉAU
Après avoir exercé pendant 10 années au sein de 3 Etudes notariales parisiennes, Pascale est aujourd’hui notaire à Saint-Germain-en-Laye, où elle accompagne ses clients français et étrangers dans leur organisation patrimoniale et immobilière, en y intégrant la dimension internationale. Outre le Diplôme Supérieur du Notariat, elle est titulaire du Master 2 Droit International Privé de l’Université Panthéon-Sorbonne et du diplôme de l’Aurep Expert en Gestion de Patrimoine. Elle publie des articles sur les problématiques de droit international et intervient dans le cadre de conférences et formations.
Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers
9 bis avenue d’Iéna 75016 Paris
8h30 Accueil
9h00 Début des échanges
12h45 Déjeuner buffet
14h00 Reprise des échanges
17h00 Cocktail
