Rencontres Internationales Althemis


			Rencontres Internationales Althemis

Assurance-vie, trust & démembrement :

comment adapter sa planification patrimoniale
dans un contexte international ?

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Programme

Chaque pays possède son propre système de droit et des techniques d’organisation patrimoniale spécifiques. La mobilité croissante des personnes impose donc d’anticiper le déploiement dans un autre pays des stratégies de planification adoptées, et parfois même dans un pays qui ignore les concepts juridiques sur lesquels elles se fondent. Sans cette anticipation, la stratégie pourrait être dépourvue de toute efficacité.

Nous avons voulu, pour les 9e Rencontres Internationales Althémis, revenir plus en détail sur ces techniques complexes que sont l’assurance-vie, le trust et le démembrement de propriété. Comment s’assurer qu’un contrat d’assurance-vie souscrit en France produira les effets souhaités en Belgique ? Comment transposer le trust anglo-saxon en Italie ? Comment évoluera un démembrement mis en place en France si le nu-propriétaire s’installe au Royaume-Uni ? Réflexion, échange, imagination et expérience seront nos atouts pour proposer et développer des solutions sécurisées.

Après une édition 2020 en vidéo, nous aurons le plaisir de vous retrouver cette année pour la journée, en présence de plusieurs de nos partenaires belges, italiens, suisses, portugais, américains et anglais. Nous aurons également la chance d’être accompagnés tout au long de cette journée par le Professeur Cyril Nourissat, spécialiste reconnu des questions de droit international privé.

8h30 : Accueil
9h00 : Début des échanges

1e partie : Assurance-vie

1.1. Souscription d’un contrat d’assurance-vie en France. Quelles sont les conséquences civiles et fiscales de l’installation du souscripteur du contrat en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni, au Portugal et en Suisse ? Quelle est la pratique du contrat d’assurance-vie dans ces pays ?

1.2. Détention et transmission du contrat d’assurance-vie, contrat dénoué et contrat non dénoué. Quelles précautions prendre ? Comment rédiger la clause bénéficiaire ? Faut-il racheter son contrat avant de déménager ?

Déjeuner buffet

2e partie : Trust & démembrement

2.1. Le trust au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Présentation des différents types de trust et de leurs utilisations : gestion d’un patrimoine, administration de la succession, transmission transgénérationnelle. Quel est le traitement civil et fiscal du trust au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ? Quelles sont les conséquences juridiques civiles et fiscales attachées au trust en cas d’installation du constituant et/ou du bénéficiaire dans un pays hors Common Law, comme la Belgique, l’Italie et la France ? Quelle est l’incidence du trust sur les actifs français ?

2.2. Le démembrement comme alternative française au trust. Présentation dans un contexte hors Common Law. Quelles sont les incidences si l’une des parties est résidente au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis ? Au moment de la constitution, pendant la détention et au dénouement du démembrement ?

17h00 : Cocktail

Journée animée par

Bertrand SAVOURÉ

Bertrand SAVOURÉ

Notaire à Paris

Groupe Althémis, notaires

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Notaire à Paris

Groupe Althémis, notaires

Leur équipe

Stéphanie BOHUON

Stéphanie BOHUON

Responsable Qualité Documentation & Communication

Groupe Althémis, notaires

Marie DEGOUT

Marie DEGOUT

Collaboratrice

Groupe Althémis, notaires

Avec les interventions de

Gian Vittorio CAFAGNO

Gian Vittorio CAFAGNO

Notaire à Milan

Cafagno & Bertoncelli

Rogerio FERNANDES FERREIRA

Rogerio FERNANDES FERREIRA

Avocat à Lisbonne

RFF & Associados

Philippe FRÉSARD

Philippe FRÉSARD

Avocat & Notaire à Berne

Kellerhals Carrard

Christina MELADY

Christina MELADY

Avocat associée à Paris

Taj

Cyril NOURISSAT

Cyril NOURISSAT

Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin

Université Lyon III Jean Moulin

Edward REED

Edward REED

Avocat associé à Londres

Macfarlanes LLP

Emilie VAN GOIDSENHOVEN

Emilie VAN GOIDSENHOVEN

Avocat associée à Bruxelles

Tiberghien

An WEYN

An WEYN

Avocat associée à Bruxelles

Arteo Law

Pascale SANSÉAU
Logo Office Notarial

Pascale SANSÉAU

Notaire à Saint-Germain-en-Laye

Office Notarial