Rencontres Internationales Althemis

Programme

8h30 – 9h Accueil café

9h – 12h30 Structuration de l’immobilier dans un contexte international

• • acquisition, détention et transmission : aspects civils et fiscaux
  • quelle structure selon l’objectif ?
  • identifier les points de complexité par pays

12h30 – 14h Déjeuner buffet

14h – 18h Les régimes fiscaux de faveur français confrontés à la mobilité des personnes et des biens

• • démembrement
  • assurance-vie
  • pacte Dutreil
  • apport en report de l’article 150-0 B ter du CGI
  • analyse des conséquences d’un départ à l’étranger et points de vigilance

18h – 19h Cocktail