Rencontres Internationales Althemis

Programme

8h30 – 9h Accueil café

9h – 12h30
I. Le départ de France

• A. Régime matrimonial : points d’attention en matière civile et fiscale
• B. Divorce : points d’attention lié au changement de résidence
• C. Autorité parentale et représentation des mineurs : conséquences du changement de résidence
• D. Donations antérieures et postérieures au départ : bons réflexes et pièges à éviter
• E. Succession : enjeux civils et fiscaux de l’anticipation
• F. Assurance-vie : risques de double imposition et stratégies d’adaptation
• G. Exit tax : points de vigilance
• H. Point pratique sur les procurations et comparutions à distance

12h30 – 14h Déjeuner buffet

14h – 18h
II. L’arrivée en France : le retour ou la première arrivée

• A. Régime matrimonial : incidences sur le régime existant et mesures d’adaptation
• B. Transmission anticipée : publicité pour les donations faites à l’étranger et opportunités avant le changement de résidence
• C. Succession : testaments et dispositions à cause de mort, modification des règles civiles et fiscales en matière successorale
• D. Trust, sociétés simples et autres structures étrangères : mesures à prendre
• E. Droit de suite prévu par d’autres juridictions : points de vigilance
• F. Régime des impatriés

18h – 19h Cocktail