Chaque pays possède son propre système de droit et des techniques d’organisation patrimoniale spécifiques. La mobilité croissante des personnes impose donc d’anticiper le déploiement dans un autre pays des stratégies de planification adoptées, et parfois même dans un pays qui ignore les concepts juridiques sur lesquels elles se fondent. Sans cette anticipation, la stratégie pourrait être dépourvue de toute efficacité.

Nous avons voulu, pour les 9e Rencontres Internationales Althémis, revenir plus en détail sur ces techniques complexes que sont l’assurance-vie, le trust et le démembrement de propriété. Comment s’assurer qu’un contrat d’assurance-vie souscrit en France produira les effets souhaités en Belgique ? Comment transposer le trust anglo-saxon en Italie ? Comment évoluera un démembrement mis en place en France si le nu-propriétaire s’installe au Royaume-Uni ? Réflexion, échange, imagination et expérience seront nos atouts pour proposer et développer des solutions sécurisées.

Journée animée par Bertrand SAVOURÉ et Pascal JULIEN SAINT-AMAND (Althémis, notaires). Avec les interventions de Gian Vittorio CAFAGNO (Cafagno Bertoncelli), Rogerio FERNANDES FERREIRA (RFF & Associados), Philippe FRÉSARD (Kellerhals Carrard), Christina MELADY (Taj), Edward REED (Macfarlanes), Emilie VAN GOIDSENHOVEN (Tiberghien), An WEYN (Arteo Law) et le Professeur Cyril NOURISSAT

Parution du cas pratique 2021 dans la Revue Fiscale du Patrimoine

Partie 1. Trust et démembrement de propriété : quand chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage
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Partie 2. L’assurance-vie dans un contexte international : un traitement favorable ancré dans un contexte français.
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