Programme

Partir, revenir : les enjeux de la mobilité internationale

8h30 – 9h Accueil café

9h – 12h30
1^e partie. Le départ de France

• I. Régime matrimonial : points d’attention en matière civile et fiscale
• II. Divorce : points d’attention liés au changement de résidence
• III. Représentation des mineurs dans les donations et les successions : théorie et pratique
• IV. Donations antérieures et postérieures au départ : bons réflexes et pièges à éviter
• V. Succession : enjeux civils et fiscaux de l’anticipation
• VI. Exit tax : points de vigilance
• VII. Point pratique sur les procurations et comparutions à distance

12h30 – 14h Déjeuner buffet

14h – 18h
2^e partie. L’arrivée en France : le retour ou la première arrivée

• I. Protection du conjoint survivant
• II. Transmission anticipée : mesures d’adaptation
• III. Trust, société simple et autres structures étrangères : mesures à prendre
• IV. Droit de suite prévu par d’autres juridictions : points de vigilance

18h – 19h Cocktail