Programme

8h30 – 9h Accueil café

9h – 12h30 Pratique des conventions fiscales internationales sur les successions et les donations
Avec les participations de Bruno GOUTHIÈRE, CMS, avocat spécialiste de la fiscalité internationale, et de nos partenaires
en Italie : Federico TASSINARI, Tassinari & Damascelli, notaire à Bologne
en Belgique : Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Tiberghien, avocat associée à Bruxelles
et au Royaume-Uni : Edward REED, Macfarlanes LLP, avocat associé à Londres

1.1. Points de complexité des conventions fiscales :
– champ d’application : impatriés, non domiciled resident, résident non habituel portugais
– critère de résidence fiscale
– notions de bien immobilier, de créance et d’autres biens mobiliers
– comment éviter les doubles impositions
– application du taux effectif
– traitement des trusts
1.2. Structuration pratique en cas d’acquisition immobilière dans un cadre international
1.3. Mise en œuvre pratique pour une planification successorale efficace

12h30 – 14h Déjeuner buffet

14h – 18h Philanthropie dans un contexte international
Avec les participations de Alexia HENRY, directrice juridique et fiscale de la Fondation de France, et de nos partenaires

2.1. Régimes civils et fiscaux de la philanthropie en France
2.2. Régimes civils et fiscaux de la philanthropie à l’international
– Conditions de l’exonération
– Quelles solutions pour des dons et legs dans des situations transfrontalières ?

18h – 19h Cocktail

Article

Cas pratique : aspects juridiques et fiscaux de la philanthropie dans un contexte international

Par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Guillaume ETAIN et Eugénie GUICHOT

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