Rencontres Internationales Althemis
GROUPE ALTHÉMIS, dont le siège social est situé 17 rue Viète, 75 017 Paris (ci-après « ALTHÉMIS ») organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le n° 11 75 44786 75 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, saut accord cadre ou accord commercial spécifique réalisé avec le Client. Tous autres documents de ALTHÉMIS, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que ALTHÉMIS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire sur le site www.rencontres-althemis.com
L’inscription à une formation sur le site web vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer ALTHÉMIS par email à infos@althemis.fr et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer ALTHÉMIS par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à ALTHÉMIS, Rencontres Internationales, 17 rue Viète, 75017 Paris au plus tard vingt [20] jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de vingt [20] jours et au moins quinze [15] jours ouvrés avant la date de la formation, ALTHÉMIS facture 50 % des frais de stage à titre d’indemnités. En deçà de quinze [15] jours, ALTHÉMIS facture 100 % des frais de stage à titre d’indemnités.
Pour toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement, les frais de stage seront facturés à 100 % à titre d’indemnités.
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les déjeuners et les pauses café sont offerts.
Le règlement du prix de la formation s’effectue en ligne. Celui-ci conditionne la validation de l’inscription.
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de ALTHÉMIS ou des participants.
Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré ALTHÉMIS pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que ALTHÉMIS ne puisse être recherché ou inquiété.
ALTHÉMIS se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard dix [10] jours ouvrés avant la date prévue. ALTHÉMIS se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
ALTHÉMIS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ALTHÉMIS ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de ALTHÉMIS ou de ses ayants droit.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnel strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées et transmises aux services de ALTHÉMIS.
Conformément aux dispositions en vigueur, ALTHÉMIS vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à infos@althemis.fr
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.
Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.