L'international au fil des actes : anticiper, protéger, transmettre - 18 octobre 2019


			L'international au fil des actes : anticiper, protéger, transmettre - 18 octobre 2019
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L’INTERNATIONAL AU FIL DES ACTES :
anticiper, protéger, transmettre

Les développements et les échanges des Rencontres Internationales 2019 s’articuleront autour du cas pratique de M et Mme Derennes.
Leurs problématiques nous permettront de traiter de manière très concrète de la protection du conjoint et des actifs familiaux, ainsi que de l’organisation de la transmission sur plusieurs générations dans un contexte international.

M et Mme Derennes sont français, résidents français, mariés sous séparation de biens. Ils sont créateurs d’une entreprise SSII française qui a connu une forte croissance au cours des années 2000.
Ils ont 3 filles, Camille, Chloé et Charlotte, qui excellent dans leurs études : bac avec mention, HEC, etc.
Camille, virtuose du piano, est en couple depuis plusieurs années avec Vince, chanteur britannique dans le groupe qu’ils ont créé ensemble. Chloé entretient une relation avec Victor, de nationalité belge, qu’elle a rencontré lors de l’un de ses séjours à Uccle. Elle est passionnée de cuisine et envisage d’écrire un livre de recettes. Charlotte, ingénieure en cosmétologie, fait son stage dans un grand groupe de produits de beauté, où elle rencontre Valentin.

Acte I. La jeunesse dorée

Après quelques années de relation, les 3 filles annoncent leurs fiançailles lors des noces de perle de leurs parents. Ravis de ces unions, ceux-ci organisent une grande cérémonie au château de Chantilly, en ayant pris soin de consulter l’Office Notarial Althémis sur l’utilité de régulariser un contrat de mariage, compte tenu notamment des donations importantes qu’ils envisagent de faire à leurs filles.
Camille se mariera au Royaume-Uni où elle est installée avec Vince, de nationalité britannique. Chloé s’installera en Belgique avec son mari Victor, de nationalité belge. Charlotte partira s’installer en Suisse avec Valentin, de nationalité franco-suisse.
Les 3 filles régulariseront donc un contrat de séparation de biens aux termes duquel elles choisiront la loi française pour régir leurs relations matrimoniales.

Scène 1. Un bon départ dans la vie

Pour les féliciter de leur réussite personnelle et leur donner un coup de pouce pour démarrer dans leur vie, les parents envisagent de faire une donation à chacune de leurs filles. Celle-ci porterait de manière égalitaire sur des sommes d’argent ou éventuellement des actions en portefeuille.
Camille entend utiliser cet argent pour monter une société de production de musique jazz.
Chloé placera la somme d’argent reçue dans des supports financiers (assurance-vie et capitalisation).
Charlotte utilisera la somme pour lancer sa marque de cosmétique vegan.
À cette occasion, M et Mme Derennes envisagent en outre de transmettre à leurs filles une partie des titres de la société familiale, en pleine propriété et en nue-propriété. Cette donation se fera sous le bénéfice du régime Dutreil. Ils tiennent à ce que les actifs donnés appartiennent à leurs filles et non à leur conjoint. Althémis leur conseille donc de régulariser une donation-partage avec des clauses particulières et adaptées.
Cependant, leurs filles étant installées à l’étranger avec leurs maris respectifs, Althémis attire l’attention de M et Mme Derennes sur la nécessité de valider la reconnaissance et l’efficacité de ces clauses dans leurs pays respectifs.

Sujets juridiques abordés :

Validité, reconnaissance et portée des clauses de la donation à l’étranger
Soumission de la donation à plusieurs droits différents
Acte transnational
Traitement fiscal du démembrement au Royaume-Uni

Scène 2. Le drame

La famille se porte bien, et les parents sont heureux de retrouver leurs enfants lors des réunions de famille à l’occasion desquelles ils voient chaque année arriver un petit-enfant de plus. Camille a 1 enfant, Chloé a 5 enfants et Charlotte a 2 enfants.
Les affaires sont florissantes pour Camille et Charlotte. La société de Camille enchaîne les succès avec de grands noms du jazz et la marque de cosmétique de Charlotte explose grâce à sa crème anti-âge à base d’extrait de cacao. Hélas, Chloé décède dans un accident. Victor, effondré, se rend chez son notaire belge pour l’ouverture de la succession. Il apprend qu’en l’absence de testament, il hérite de l’usufruit des biens de Chloé.
M et Mme Derennes s’inquiètent de l’influence que leur gendre pourrait avoir au titre de cet usufruit, notamment sur les titres de la société familiale. Les parents mettent une pression importante sur Victor pour qu’il renonce à la succession.
Cependant, Chloé et Victor avaient acquis ensemble leur résidence principale en Belgique et Victor veut a minima être sécurisé sur cet actif.
Finalement, les parents de Chloé retrouvent le testament olographe qu’ils avaient opportunément conseillé à leur fille au moment de son mariage, aux termes duquel elle « prive son conjoint de tout droit dans sa succession. » Aucune disposition explicite relative au choix de loi applicable n’est inscrite dans ce testament.
Victor et les parents négocient un accord et l’Office Notarial Althémis leur propose une transaction transnationale.

Sujets juridiques abordés :

Présentation des règles de droit interne belge en l’absence de testament
Tour d’horizon de la dévolution légale en droit français, suisse et britannique
Possibilité de renonciation partielle et cantonnement
Interprétation du testament
Dispositions transitoires du règlement européen Successions
Conséquences de l’application du droit belge
Conséquences de l’application du droit français
Modalités de représentation des enfants mineurs en droit belge pour les titres de société.

Scène 3. La prise de conscience

Cet épisode dramatique conduit Camille et Charlotte à s’interroger sur les règles successorales applicables dans leurs pays respectifs et l’opportunité de prendre des dispositions de dernières volontés. Elles veulent en effet éviter de se retrouver dans une situation d’incertitude sur la loi applicable, et assurer la protection de leur conjoint tout en respectant la volonté de leurs parents de préserver l’entreprise familiale.
En Suisse, Valentin a beaucoup travaillé dans la société de Charlotte. Celle-ci trouve donc juste qu’il ait droit à une part dans la succession, d’autant plus qu’il ne possède rien à titre personnel. Elle souhaite également qu’il ait un train de vie maintenu. Elle nous indique par ailleurs qu’il est un gestionnaire avisé.
Au Royaume-Uni, Camille pense que son mari a besoin de revenus et qu’il est nécessaire de préserver le capital car elle trouve son mari dispendieux. Elle trouve normal que son mari reste habiter dans leur appartement de Londres, au moins un certain temps. Son mari n’a aucun goût ni aucune qualité pour la gestion d’un patrimoine.

Sujets juridiques abordés :

Comment protéger le conjoint survivant en fonction de son profil ?
Comment protéger les actifs familiaux et assurer leur transmission aux enfants, sans interférence de l’époux ?
Quelles sont les solutions locales pour assurer la protection du conjoint sur le reste du patrimoine ?
Focus sur le traitement civil de l’assurance-vie en Belgique, en Suisse, et au Royaume-Uni
Quelles solutions transnationales ?

Acte II. New generation

Des années ont passé, les petits-enfants sont maintenant majeurs. Christian, le fils aîné de Chloé, a 30 ans, est marié et a un enfant. Il a pris des fonctions importantes dans l’entreprise familiale de ses grands-parents, il réside toujours en Belgique où il travaille au développement de la société au Benelux.
Une société a été spécialement constituée dont il a pris la direction.

Scène 1. La transmission

Charlotte et Camille s’interrogent désormais sur l’utilité et les modalités de transmission de leur patrimoine à leurs propres enfants.
En outre, M et Mme Derennes s’inquiètent des coûts fiscaux en cas de décès de Christian et l’incitent également à y réfléchir.

Sujets juridiques abordés :

Y’a-t-il un intérêt à transmettre par des donations ?
Y’a-t-il un risque de double imposition entre la France (lieu de situation des actifs) et la Suisse, le Royaume-Uni, ou la Belgique ?
Présentation des règles fiscales de transmission en France, en Suisse, au Royaume-Uni et en Belgique
Application des conventions fiscales

Scène 2. La révélation

Camille découvre une lettre de sa soeur Chloé, adressée à son propre mari Vince quelques jours avant son décès, et dans laquelle elle renonce à leur projet commun de s’installer aux Bahamas et lui indique qu’elle va informer Camille de leur relation.
Camille met Vince à la porte. La procédure de divorce est engagée au Royaume-Uni, et Vince, sans ressource autre que ses droits d’auteur, réclame des droits dans la société de production de Camille. Camille et Vince n’avaient jamais régularisé entre eux de contrat dans leurs relations professionnelles auteur/producteur.
Le jugement de divorce accorde à Vince des droits financiers très importants que Camille ne peut pas financer, sauf à vendre sa société de production, ce qu’elle se refuse à faire.
Ses parents décident alors de l’aider : ils financent son divorce et envisagent d’acheter pour elle et son fils un nouvel appartement à Londres. À cette occasion, ils s’interrogent cependant sur la transmission plus globale de leur patrimoine, avec les objectifs prioritaires suivants : ils souhaitent maintenir une égalité entre leurs enfants par souches ; ils ne sont pas opposés à intégrer immédiatement les enfants de Camille et Charlotte dans la planification de la transmission de leur patrimoine ; échaudés par leur histoire familiale, ils exigent que le patrimoine transmis soit maintenu dans la famille directe et souhaitent mettre en place une solution qui le garantisse, en cas de décès comme en cas de divorce ; ils souhaitent enfin que la solution retenue prenne en compte une probabilité de déménagement, car ils aimeraient bien se rapprocher de leurs petits-enfants une fois la retraite arrivée.
Leur patrimoine commun est aujourd’hui composé de la façon suivante : les titres leur restant dans la société familiale, dans laquelle ils souhaitent passer la main ; leur actuelle résidence principale à Paris, qui sera probablement vendue à l’occasion de leur déménagement ; une maison en Espagne ; des placements financiers en France et des contrats d’assurance-vie au Luxembourg.
Lorsqu’ils examinent la situation de leurs enfants et petits-enfants, ils constatent que Christian travaille dans la société familiale et pourrait recevoir, avec ses frères et soeurs, des titres de cette société. La fratrie s’entend bien et la société peut générer des revenus importants. Par ailleurs, Camille a besoin de s’acheter un appartement à Londres et a besoin de liquidités. Enfin, Charlotte n’a pas besoin d’argent à court terme, mais elle est d’accord pour toute solution qui lui permette d’investir davantage dans sa société. Elle est aussi très intéressée par la maison en Espagne.

Sujets juridiques abordés :

Faut-il procéder par donation-partage ? testament-partage ?
Quelles clauses inclure pour satisfaire l’objectif des grands-parents ?
Pourrait-on envisager un dispositif transgénérationnel immédiat ?
Traitement fiscal de la transmission par l’assurance-vie
Planification de la succession en cas de maintien de la résidence de M et Mme Derennes en France
Planification de la succession en cas d’installation de M et Mme Derennes en Suisse, en Belgique ou au Royaume-Uni
Quelle solution transnationale finalement adopter, compte tenu de l’incertitude sur la future résidence de M et Mme Derennes ?

Scène 3. Une page se tourne

M et Mme Derennes sont finalement restés en France et ils ne travaillent plus du tout dans la société, qui est gérée par Christian depuis la Belgique. Christian propose d’organiser un LBO et de racheter les titres de la société familiale aux membres de la famille. Il y a donc une importante somme d’argent démembrée. M et Mme Derennes s’interrogent sur l’utilisation de ces sommes et sur la gestion du  démembrement, sachant qu’ils sont désireux de conserver la maîtrise de ce capital et des revenus qu’ils procurent.
Ils ont toujours l’envie de se rapprocher de leurs enfants et petits-enfants.
Ils souhaitent donc que soit prise en compte cette expatriation possible dans le cadre des arbitrages qui auront lieu suite à la cession, notamment quant au traitement dans leur succession.

Sujets juridiques abordés :

Gestion du démembrement dans les différents pays
Reconnaissance civile et traitement fiscal du quasi-usufruit en Belgique, en Suisse et au Royaume-Uni

Épilogue

Les parents nous interrogent également sur la possibilité de transmettre une partie de leur patrimoine à leur fidèle Choupette, leur chat, influenceur reconnu sur Instagram.