Rencontres Internationales Althemis
8h30 : Accueil
9h00 : Début des échanges
1.1. Souscription d’un contrat d’assurance-vie en France. Quelles sont les conséquences civiles et fiscales de l’installation du souscripteur du contrat en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni, au Portugal et en Suisse ? Quelle est la pratique du contrat d’assurance-vie dans ces pays ?
1.2. Détention et transmission du contrat d’assurance-vie, contrat dénoué et contrat non dénoué. Quelles précautions prendre ? Comment rédiger la clause bénéficiaire ? Faut-il racheter son contrat avant de déménager ?
Déjeuner buffet
2.1. Le trust au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Présentation des différents types de trust et de leurs utilisations : gestion d’un patrimoine, administration de la succession, transmission transgénérationnelle. Quel est le traitement civil et fiscal du trust au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ? Quelles sont les conséquences juridiques civiles et fiscales attachées au trust en cas d’installation du constituant et/ou du bénéficiaire dans un pays hors Common Law, comme la Belgique, l’Italie et la France ? Quelle est l’incidence du trust sur les actifs français ?
2.2. Le démembrement comme alternative française au trust. Présentation dans un contexte hors Common Law. Quelles sont les incidences si l’une des parties est résidente au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis ? Au moment de la constitution, pendant la détention et au dénouement du démembrement ?
17h00 : Cocktail