L'international au fil des actes : anticiper, protéger, transmettre - 6 novembre 2020


			L'international au fil des actes : anticiper, protéger, transmettre - 6 novembre 2020 
			L'international au fil des actes : anticiper, protéger, transmettre - 6 novembre 2020

Tour d’horizon de l’actualité patrimoniale,
juridique et fiscale en Europe

Allemagne
Les droits du conjoint survivant et le champ d’application du règlement européen Succession (CJUE 1er mars 2018)

Belgique
La nouvelle fiscalité des donations réalisées devant un notaire étranger

Espagne
La nouvelle fiscalité de la transmission

Italie
La convention fiscale franco-italienne et le régime des nouveaux résidents

Portugal
Le régime des résidents non habituels : développements récents

Royaume-Uni
Les conséquences fiscales et patrimoniales du Brexit

Suisse
La réforme à venir du droit successoral

France
Les effets de la crise sanitaire sur les notions de résidence et de domicile des personnes physiques